sNova VPN
Conditions d'utilisation
Ces conditions constituent le contrat entre vous et High Star Co Ltd pour l'utilisation des applications et du service sNova VPN. En installant ou en utilisant sNova VPN, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
1. Qui nous sommes
High Star Co Ltd, Bulgarie, contact support@snovavpnapp.com (« nous »).
2. Qui peut utiliser le service
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimal auquel vous pouvez conclure un contrat là où vous vivez, si celui-ci est supérieur. Vous ne devez pas vous trouver dans un pays où notre service, ou l'usage d'un VPN, est interdit par la loi. Il vous appartient de connaître la loi qui vous est applicable.
3. Ce qu'est le service
sNova VPN achemine le trafic internet de votre appareil par un serveur que nous exploitons, de sorte que les sites que vous consultez voient l'adresse de ce serveur au lieu de la vôtre, et que le réseau auquel vous êtes connecté ne puisse pas lire votre trafic.
Le service est proposé ainsi :
- Abonnement. Trafic illimité pendant la durée de l'abonnement et accès à tous nos emplacements. Un abonnement est nécessaire pour utiliser le VPN.
- Trafic gratuit des versions précédentes. Les appareils qui ont reçu du trafic gratuit dans des versions précédentes de l'app conservent ce qu'il en reste et peuvent l'utiliser jusqu'à épuisement. Aucun nouveau trafic gratuit ni bonus n'est accordé. Le trafic gratuit n'a aucune valeur monétaire. Le reste est toujours affiché dans l'app.
Nous pouvons modifier la liste des emplacements et les fonctions incluses dans un abonnement. Si une modification réduit ce que vous apporte un abonnement payant, nous vous en informerons dans l'app avant qu'elle ne prenne effet, et vous pourrez résilier.
4. Ce que nous ne promettons pas
Nous travaillons à rendre le service disponible et rapide, mais nous ne garantissons ni une disponibilité sans interruption, ni l'accessibilité d'un serveur particulier, ni l'atteinte d'un débit particulier. Le débit dépend de votre propre connexion, de votre distance au serveur et de la charge du réseau.
Nous ne promettons l'accès à aucun site ou service en ligne particulier. Un site peut choisir de bloquer le trafic venant de serveurs VPN, et des services peuvent restreindre des contenus par région selon leurs propres règles. Le service n'est pas vendu comme un moyen d'atteindre une ressource donnée, et nous ne vous indemniserons pas si l'une d'elles devient inaccessible.
5. Votre appareil
Il n'y a pas de compte. Les achats et le trafic gratuit restant des versions précédentes sont liés à un identifiant que l'app crée pour votre appareil. Réinstaller l'app ou effacer l'appareil n'accorde pas de trafic gratuit. Les achats sont liés à votre compte Apple et peuvent être restaurés sur tout appareil connecté à ce compte. Pour faire supprimer les données liées à votre appareil, voir la Politique de confidentialité, section 8.
6. Abonnements, renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont vendus et facturés par Apple via votre compte Apple. Les prix sont affichés dans l'application dans votre devise locale avant confirmation.
- Le paiement est prélevé au moment où vous confirmez l'achat.
- Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée au même prix, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple prélève le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
- Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre compte Apple, pas dans notre application. Supprimer l'application ne le résilie pas.
- Si un essai gratuit ou un prix réduit est proposé, sa durée et son prix sont affichés avant votre confirmation. Un abonnement qui commence par un essai gratuit passe au prix normal à la fin de l'essai, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Une offre à prix réduit peut n'être présentée qu'une seule fois. Les règles d'éligibilité d'Apple s'appliquent, et une offre peut ne pas être accessible à tous.
- Les remboursements sont traités par Apple selon ses conditions. Nous ne pouvons pas rembourser un achat effectué sur l'App Store. Si vous vivez dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction prévoyant un droit de rétractation légal, ce paragraphe ne l'affecte pas.
- Le trafic gratuit restant des versions précédentes n'a aucune valeur monétaire, ne peut pas être échangé contre de l'argent ni transféré sur un autre appareil.
7. Comment vous pouvez utiliser le service
Utilisez-le à vos propres fins licites. Vous ne devez pas :
- enfreindre la loi de l'un des pays concernés, ni aider quelqu'un à le faire ;
- envoyer du spam, lancer des requêtes automatisées en masse, scanner ou attaquer d'autres réseaux, ni diffuser des logiciels malveillants ;
- porter atteinte au droit d'auteur ou aux droits d'autrui ;
- transmettre du contenu exploitant sexuellement des enfants, incitant à la violence ou abusif de toute autre manière ;
- revendre, louer ou partager le service avec des personnes extérieures à votre foyer, ni utiliser un appareil comme passerelle partagée pour d'autres ;
- tenter de contourner la vérification de l'abonnement ou les limites de trafic, ou perturber le fonctionnement de nos serveurs.
Nous mesurons le trafic transféré par chaque appareil afin de faire fonctionner le réseau et de détecter ce type d'abus. Nous n'avons pas besoin de connaître le contenu du trafic pour cela.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou révoquer l'accès d'un appareil s'il enfreint la section 7, s'il est utilisé d'une manière qui nuit au service ou aux autres utilisateurs, ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en dirons la raison et vous laisserons la possibilité d'y remédier. Si nous révoquons l'accès d'un appareil payant pour un motif qui ne vous est pas imputable, nous demanderons à Apple de rembourser la partie non utilisée de la période.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment en supprimant l'application, et nous demander d'effacer les enregistrements liés à votre appareil comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Votre vie privée
Ce que nous enregistrons et ce que nous n'enregistrons pas est exposé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie du présent contrat. En bref : nous ne conservons pas de trace des sites que vous visitez, et le journal qui en produirait une est désactivé sur nos serveurs.
10. Nos droits sur l'application
L'application, le nom sNova, son design et son code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, tant que vous respectez les présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ni redistribuer l'application, sauf lorsque la loi l'autorise expressément malgré cette restriction.
11. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de fraude, ni vos droits de consommateur au titre des règles impératives de votre pays de résidence.
12. Apple
Ce contrat est conclu entre vous et nous, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir une assistance pour l'application. Si l'application n'est pas conforme à une garantie, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. C'est nous, et non Apple, qui répondons des réclamations relatives à l'application, y compris la responsabilité du fait des produits, le non-respect d'exigences légales et les réclamations au titre du droit de la consommation ou de la protection de la vie privée. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Si un changement vous concerne, nous afficherons un avis dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cela vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous ne l'acceptez pas, cessez d'utiliser le service et résiliez tout abonnement.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie, et les litiges relèvent des tribunaux bulgares. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre propre pays, et vous pouvez également agir devant les juridictions de celui-ci.